Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique en ligne — Mademoiselle Ginette
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Mademoiselle Ginette
Micro-entreprise de Laurie Engel
Adresse du siège : 17 allées des fleurs, 39500 Damparis, France
Email : mademoiselleginettefrip@gmail.com
Numéro SIRET : 83007824200047
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de la boutique en ligne, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et pièces vintage de seconde main proposés par Mademoiselle Ginette.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les articles proposés à la vente sont des pièces vintage et de seconde main, sélectionnées avec soin.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible (taille, état, défauts éventuels, matière, etc.).
Le Client reconnaît que les articles vintage peuvent présenter de légères traces d’usure liées à leur ancienneté, sans que cela constitue un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite des couleurs selon les écrans utilisés.
Chaque pièce étant unique, aucun réassort ne pourra être garanti.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Mademoiselle Ginette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur la boutique en ligne.
Toute commande validée vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Mademoiselle Ginette se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée ou défaut de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Shopify Payments
- PayPal (optionnel)
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la boutique.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay, colissimo ou Chronospost en France et à l’international selon les destinations disponibles.
Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur le site et peuvent varier selon les périodes.
Mademoiselle Ginette ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de réexpédition resteront à sa charge.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour être éligible à un retour :
- l’article doit être retourné dans son état d’origine
- l’article doit être impeccable, non porté, non lavé, non détérioré
- toute odeur, trace d’usure supplémentaire ou détérioration pourra entraîner un refus du remboursement
Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’article retourné.
Article 8 — Retours et remboursement
Toute demande de retour doit être effectuée par email à l’adresse suivante :
mademoiselleginettefrip@gmail.com
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai raisonnable après validation du retour.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables sauf erreur imputable à la boutique.
Article 9 — Garanties
Les articles vendus étant des pièces vintage de seconde main, les légères marques du temps signalées ou visibles ne constituent pas un vice caché.
En cas d’erreur manifeste sur le produit reçu ou de défaut majeur non signalé, le Client est invité à contacter la boutique dans les plus brefs délais.
Chaque situation sera étudiée individuellement.
Article 10 — Responsabilité
Mademoiselle Ginette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la boutique ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation logistique ou dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Merci pour votre confiance ♡
Mademoiselle Ginette