Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 12 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Laurie ENGEL (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site mademoiselleginette.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : mademoiselleginettefrip@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.