Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 12 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site mademoiselleginette.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos…) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Laurie ENGEL. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 4 – Responsabilité
Laurie ENGEL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment.
Article 5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Laurie ENGEL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.